Surveillance Judiciaire

Le but du programme de surveillance judiciaire :

Le programme de Surveillance judiciaire est chargé de recueillir des données quantitatives et qualitatives provenant du point du vue d'une tierce partie lors des instances judiciaires du tribunal pour l’instruction des causes de violence conjugale (une composante de l’ensemble du programme de tribunal pour l’instruction des causes de violence conjugale). Il a également pour objectif d’examiner le fonctionnement du tribunal pour l’instruction des causes de violence conjugale, des ordonnances et de la détermination de la peine.

Résumé de l’ensemble du projet. (Disponible en anglais seulement) .

Objectifs :

1. D’augmenter la présence du public et des membres de la communauté aux Tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale;
2. D’éduquer et de sensibiliser le public sur la façon dont les cas d’abus envers les femmes sont traités à travers les tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale ;
3. De travailler en collaboration avec le système juridique pour améliorer la prise de responsabilité du délinquant et le support offert aux victimes par les Tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale.

Les réponses judiciaires qui ont aidés les femmes ayant vécu des abus Prioritizing women's safety (Document disponible en anglais seulement)

Comment fonctionne le programme

Le programme de Surveillance judiciaire est géré par le/la coordonnateur/trice de la Surveillance judiciaire et la Directrice de la COCVFF. Bien que le travail soit surtout effectué par les bénévoles. Suite à leur formation, les bénévoles de la Surveillance judiciaire assistent au Tribunal pour l’instruction des causes de violence conjugale au palais de justice d’Ottawa qui se trouve sur le Rue Elgin. Ils apportent avec eux une copie du sondage de Surveillance judiciaire et un esprit critique et observent attentivement tout en prenant des notes sur la procédure judiciaire. Par la suite, les bénévoles remettent leurs sondages complétés et l’information obtenue au/à la coordonateur/trice de la Surveillance judiciaire.

Comment devenir bénévole pour la Surveillance judiciaire?

Pour devenir bénévole pour le programme de Surveillance judiciaire de la COCVFF, le ou la candidat(e) doit remplir certaines exigences. Il/elle doit aussi compléter la Demande pour le Poste de Bénévole de la Surveillance Judiciaire et signer l’Accord des Bénévoles de la Surveillance Judiciaire.

Veuillez visiter notre page contact pour plus de détails sur comment devenir un/une bénévole pour la Surveillance judiciaire ou si vous avez des questions à propos de l’application.

Le COCVFF veut remercier le programme “Minneapolis WATCH” pour nous avoir fourni leur manuel de la surveillance judiciaire afin d’aider à structurer notre programme de Surveillance judiciaire.